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Les produits faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par Triscele Art Food S.r.l., avec siège social à Regione Frati 6, 17031 Albenga (SV), inscrite à la Chambre de Commerce de Savone sous le numéro 214833 du Registre des Sociétés ; numéro de TVA et de CF 01785350099.
1. L’expression "contrat de vente online" indique le contrat de vente relatif aux produits de Triscele Art Food S.r.l., stipulé entre cette dernière et l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant des instruments télématiques, organisé par Triscele Art Food S.r.l.. 2. Le terme "Acheteur" désigne le consommateur, personne physique ou commerciale, qui effectue l’achat. 3. L’expression "Triscele Art Food S.r.l." désigne le sujet indiqué dans l’épigraphe ou le sujet fournisseur de services d’information. 4. Les produits faisant l’objet des présentes conditions générales sont proposés à la vente par la société "Triscele Art Food S.r.l." telle qu’identifiée précédemment. 5. L’Acheteur déclare expressément qu’il effectue l’achat à des fins étrangères à l’activité commerciale ou professionnelle.
1. Par le présent contrat, respectivement, Triscele Art Food S.r.l. vend et l’Acheteur achète à distance par voie télématique les produits indiqués et mis en vente sur le site www.trisceleartfood.it. 2. Les produits mentionnés au point précédent sont illustrés sur la page web: trisceleartfood.it/shop-online. Triscele Art Food S.r.l. s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible; toutefois, il peut y avoir des petites différences entre les produits décrits sur le site et le produit réel (par exemple, l’emballage).
1. Le contrat entre Triscele Art Food S.r.l. et l’Acheteur est conclu exclusivement sur le canal Internet, par l’accès de l’Acheteur à l’adresse www.trisceleartfood.it, où, suivant les procédures indiquées, l’Acheteur formalisera la proposition d’achat des produits.
1. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque Triscele Art Food S.r.l. envoie à l’Acheteur un e-mail de confirmation de la commande. L’e-mail contient les informations relatives à l’Acheteur et le numéro de commande, le prix des produits achetés, les tarifs d’expédition et l’adresse de livraison à laquelle les produits seront envoyés. 2. L’Acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations personnelles qu’il contient et à communiquer rapidement à Triscele Art Food S.r.l. les éventuelles corrections en envoyant un e-mail à l’adresse : trisceleartfood@gmail.com ou ordini@trisceleartfood.it. 3. Le contrat ne sera pas considéré comme finalisé et effectif en l’absence de ce qui est indiqué au point 4.1.
1. Le paiement par l’Acheteur peut être effectué par les moyens suivants : carte de crédit, PayPal, virement bancaire à l’avance ou en espèces avec retrait dans les locaux du Vendeur, paiement mobile par SumUp. 2. Pour les achats payés par la méthode de paiement PayPal, à la fin de la commande, l’Acheteur sera dirigé vers la page de connexion de PayPal. Le montant de la commande sera débité de votre compte PayPal directement à la fin du paiement. Si vous n’avez pas d’accès à PayPal, vous pouvez effectuer l’achat par carte de crédit sans devoir vous inscrire aux services de PayPal. A aucun moment de la procédure d’achat, Triscele Art Food S.r.l. n’est pas en mesure de connaître les informations relatives au compte PayPal de l’Acheteur et à la carte de crédit qui y est associée. Pour chaque transaction effectuée avec le service PayPal, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de la part de PayPal. 3. En payant par virement bancaire à l’avance, les produits achetés seront expédiés après vérification du crédit sur le compte indiqué à la fin de la confirmation de la commande par Triscele Art Food S.r.l. 4. Le remboursement éventuel à l’Acheteur sera effectué par l’un des moyens proposés par Triscele Art Food S.r.l. et choisi par l’Acheteur, en temps utile et, en cas d’exercice du droit de rétractation, tel que régi par la clause 13, point 2 et suivants du présent contrat, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Triscele Art Food S.r.l. a eu connaissance de la rétractation. 5. Toutes les communications relatives aux paiements ont lieu sur une ligne spéciale de Triscele Art Food S.r.l. protégée par un système de cryptage. Ce système de cryptage est garanti par les responsables du mode de paiement choisi : Paypal, SumUp et Unicredit Banque.
1. Triscele Art Food S.r.l. livrera les produits sélectionnés et commandés par courrier express ou conventionnel, comme confirmé dans l’e-mail mentionné au point 4.1. 2. Les délais de livraison peuvent varier entre le jour même de la commande et un maximum de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Si Triscele Art Food S.r.l. n’est pas en mesure d’effectuer la livraison dans ce délai, l’Acheteur en sera rapidement informé par e-mail. 3. Les délais de livraison susmentionnés ne sont pas valables pendant l’interruption temporaire de l’activité de Triscele Art Food S.r.l. pour les vacances et la fermeture estivale. Triscele Art Food S.r.l. communiquera rapidement les périodes de fermeture des expéditions en ligne sur la page www.trisceleartfood.it. Les commandes reçues pendant les périodes de fermeture de l’entreprise seront expédiées, en respectant les délais de livraison, à partir de la date indiquée de réouverture de la société.
1. Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.trisceleartfood.it sont exprimés en euro et constituent une offre au public au sens de l’article 1336 du Code civil. 2. Les prix de vente visés au point précédent s’entendent TVA de 4% et 10% incluse et toute autre taxe. Les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires (par exemple le dédouanement), bien que non inclus dans le prix d’achat, doivent être indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant la passation de la commande par l’Acheteur et figurer dans la page web récapitulant la commande passée. La livraison standard en Italie est gratuite; ce service ne peut être demandé qu’à partir d’un montant minimum de commande de 60 euros. En outre, il n’y a pas de frais d’expédition pour une commande d’au moins 150 euros dans les pays suivants : France, Autriche, Belgique, Allemagne, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg, Monaco, Suède, Espagne, Portugal, Grèce, Finlande, Danemark. En revanche, des frais de port de 7,99 euros sont demandés pour les colis expédiés en Italie et à partir de 15 euros en Europe. Le montant minimum à dépenser pour pouvoir effectuer un achat sur le site est de 19 euros. 3. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou autre pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par Triscele Art Food S.r.l., du prix de vente, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, l’ordre d’achat sera considéré comme non valable et annulé et le montant payé par l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’annulation.
1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle au moment où l’Acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres Acheteurs avant que la commande ne soit confirmée. 2. Si une commande dépasse la quantité disponible dans l’entrepôt, Triscele Art Food S.r.l. informera l’Acheteur par e-mail si le produit n’est plus disponible ou quel est le délai d’attente pour obtenir le produit choisi, en lui demandant s’il a l’intention ou non de confirmer sa commande. 3. Si l’Acheteur demande l’annulation de la commande, en résolvant le contrat, Triscele Art Food S.r.l. remboursera le montant payé dans les 14 jours à compter de la date de réception par Triscele Art Food S.r.l. de la demande d’annulation de la commande.
1. Triscele Art Food S.r.l. n’assume aucune responsabilité en cas d’inefficacité due à un cas de force majeure, si elle n’est pas en mesure d’exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat. 2. Triscele Art Food S.r.l. ne peut être tenue responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute lourde, des inefficacités ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet qui échappent à son contrôle. 3. Triscele Art Food S.r.l. ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes ou frais encourus par l’Acheteur à la suite de l’inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Acheteur n’ayant droit qu’au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires encourus. 4. Triscele Art Food S.r.l. n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit et d’autres moyens de paiement par des tiers lors du paiement des produits achetés, si elle peut prouver qu’elle a pris toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure science et de l’expérience du moment et avec une diligence ordinaire. 5. L’Acheteur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards ou contretemps dans le paiement s’il peut prouver qu’il a effectué le paiement dans les délais et selon le processus indiqué par Triscele Art Food S.r.l..
1. Triscele Art Food S.r.l. ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, à une norme légale impérative ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le producteur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux. 2. Aucune indemnisation n’est due si le lésé connaissait le défaut du produit et le danger qui en découle et s’y est néanmoins exposé volontairement, ou n’a pas stocké le produit acheté avec le soin qui s’impose. 3. En tout état de cause, le créancier doit prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
1. Triscele Art Food S.r.l. répond des défauts de conformité qui se manifestent pendant la période de péremption des produits, à moins que ceux-ci n’aient pas été conservés par l’acheteur de la manière prévue. 2. Aux fins du présent contrat, les produits de consommation sont présumés conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent (a) ils sont propres à l’usage auquel les produits du même type sont habituellement destinés ; (b) ils sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur à titre d’échantillon ou de modèle ; (c) ils ont la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques du produit faites à cet égard par le vendeur, le producteur ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage. 3. L’acheteur perd tout droit s’il ne signale pas le défaut de conformité à Triscele Art Food S.r.l. dans les 30 jours suivant la livraison du bien. 4. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander, alternativement et sans frais, dans les conditions indiquées ci-dessous, le remplacement des produits, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du présent contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou excessivement onéreuse pour Triscele Art Food S.r.l. en vertu de l’art. 130, alinéa 4, du Code de la consommation. 5. La demande doit être adressée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à Triscele Art Food S.r.l., qui indiquera sa volonté de donner suite à la demande ou les raisons qui l’en empêchent, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Dans la même communication, si Triscele Art Food S.r.l. a accepté la demande de l’Acheteur, elle indiquera le mode d’envoi ou de retour des marchandises ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement des marchandises défectueuses. 6. Dans la même communication, si Triscele Art Food S.r.l. a accepté la demande de l’Acheteur, elle indiquera la réduction du prix proposée. Dans ce cas, il appartiendra à l’Acheteur d’indiquer comment les sommes précédemment versées à Triscele Art Food S.r.l. seront recréditées.
1. L’Acheteur s’engage à payer le prix de la marchandise achetée dans les délais et selon les modalités indiqués dans le Contrat. 2. L’Acheteur s’engage, une fois la procédure d’achat on-line achevée, à imprimer et à conserver le présent Contrat. 3. Les informations contenues dans le présent contrat ont par ailleurs déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur, qui le reconnaît, cette étape étant rendue obligatoire avant la confirmation de l’achat.
1. L’acheteur a dans tous les cas le droit de résilier le contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des biens achetés. 2. Si Triscele Art Food S.r.l., en tant que vendeur, n’a pas respecté ses obligations d’information sur l’existence, les modalités et les délais de restitution ou de retrait du matériel, en cas d’exercice du droit de rétractation visé à l’article 52 du Code de la consommation, le délai d’exercice du droit de rétractation est de 90 (quatre-vingt-dix) jours et commence à courir à compter du jour de la réception du matériel par le consommateur. 3. Si l’acheteur décide de faire usage du droit de rétractation, il doit le communiquer au vendeur par lettre recommandée avec l’avis de réception à l’adresse Triscele Art Food S.r.l., Regione Frati 6, 17031 Albenga (SV) ou Pec : trisceleartfoodsrl@legalmail.it à condition que ces communications soient confirmées par lettre recommandée avec l’avis de réception à l’adresse Triscele Art Food S.r.l., Regione Frati 6, 17031 Albenga (SV) dans un délai de 48 (quarante-huit) heures. Le cachet apposé par la Poste sur le récépissé délivré fait foi entre les parties. Aux fins de l’exercice du droit de rétractation, l’envoi de la communication peut être valablement remplacé par la restitution des produits achetés, à condition qu’elle soit effectuée dans les mêmes conditions. La date de remise à la Poste ou au transporteur fait foi entre les parties. 4. Le produit doit en tout cas être retourné dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception du produit lui-même. En tout état de cause, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, le produit doit être restitué intact et, en tout état de cause, dans son état normal. 5. Les seuls frais à la charge du consommateur pour l’exercice du droit de rétractation prévu par le présent article sont les frais directs de renvoi des produits à Triscele Art Food S.r.l.. Triscele Art Food S.r.l. remboursera le montant total payé par l’Acheteur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la communication de rétractation et de la réception du produit. 6. A la réception de la communication par laquelle l’Acheteur communique l’exercice du droit de rétractation, les parties au présent contrat sont libérées de leurs obligations réciproques, sans préjudice des dispositions des points précédents du présent article.
1. Les obligations visées au point 12.1, assumées par l’Acheteur, ainsi que la garantie de paiement que l’Acheteur effectue avec les moyens visés à l’art. 5.1, ainsi que l’exécution exacte des obligations assumées par Triscele Art Food S.r.l. au point 6, sont essentielles, de sorte que, de convention expresse, le non-respect d’une seule de ces obligations, sauf circonstances imprévisibles ou cas de force majeure, entraînera la résiliation légale du contrat aux termes de l’art. 1456 c.c., sans qu’une décision de justice soit nécessaire.
1. Triscele Art Food S.r.l. protège la confidentialité de ses clients et garantit que le traitement des informations est conforme aux dispositions du règlement sur la confidentialité prévu par le décret législatif n° 1961 du 30 juin 2003. 2. Les données personnelles et fiscales acquises directement et/ou par l’intermédiaire de tiers par Triscele Art Food S.r.l., responsable du traitement, sont collectées et traitées sur support papier, informatique, télématique, en fonction des modalités de traitement, dans le but d’enregistrer la commande et d’activer les procédures d’exécution du présent contrat et les communications nécessaires correspondantes, outre l’accomplissement d’éventuelles obligations légales, ainsi que pour permettre la gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire à la meilleure exécution du service demandé (art. 24, alinéa 1, lettre b, décret législatif n° 196/2003)2. 3. Triscele Art Food S.r.l. s’engage à traiter les informations et les données personnelles transmises par l’Acheteur avec confidentialité et à ne pas les révéler à des personnes non autorisées, ni à les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni à les transmettre à des tiers. Ces données ne peuvent être divulguées qu’à la demande des autorités judiciaires ou d’autres autorités autorisées par la loi. 4. Les données personnelles ne sont communiquées, sous réserve de la signature d’un engagement de confidentialité des données, qu’aux personnes déléguées pour exercer les activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu et communiquées exclusivement dans le cadre de cette finalité. 5. L’Acheteur bénéficie des droits prévus par l’article 7 du décret législatif 196/03, à savoir le droit d’obtenir a) la mise à jour, la rectification ou, s’il le désire, l’intégration des données personnelles; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger. La personne concernée a également le droit de s’opposer, en tout ou en partie (i) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ii) au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale. 6. La communication des données à caractère personnel par l’Acheteur est une condition nécessaire à l’exécution correcte et en temps utile du présent contrat. A défaut, la demande de l’Acheteur ne pourra être traitée. 7. En tout état de cause, les données acquises sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement. Leur suppression s’effectue en tout état de cause de manière sécurisée. 8. Le titulaire de la collecte et du traitement des données personnelles est Triscele Art Food S.r.l., à qui l’Acheteur peut adresser toute demande au siège de la société.
1. Aux termes de l’art. 12 du Décret législatif 70/03, Triscele Art Food S.r.l. informe l’Acheteur que chaque commande envoyée est conservée sous forme numérique / papier au siège de Triscele Art Food S.r.l. selon des critères de confidentialité et de sécurité.
1. Les communications écrites adressées à Triscele Art Food S.r.l. et les réclamations éventuelles ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse suivante: Triscele Art Food S.r.l. Regione Frati 6, 17031 Albenga (SV) ou envoyées par e-mail ou Pec à l’adresse suivante : trisceleartfoodsrl@legalmail.it. L’Acheteur devra indiquer dans le formulaire d’inscription sa résidence ou son domicile, son numéro de téléphone ou l’adresse e-mail à laquelle il souhaite que les communications de Triscele Art Food S.r.l. soient envoyées.
1. Tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis à la Chambre de Commerce de Savona et résolus conformément au règlement de conciliation adopté par celle-ci. 2. Le Tribunal de Savona est exclusivement compétent pour statuer sur les litiges découlant du présent contrat.
1. Le présent contrat est régi par la loi italienne. 2. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par le présent contrat, les règles de droit applicables aux rapports et aux cas prévus par le présent contrat s’appliquent, et notamment l’article 5 de la Convention de Rome de 1980. 3. Conformément à l’article 60 du décret législatif 206/05, les dispositions contenues dans la partie III, titre III, chapitre I du décret législatif 206/05 sont expressément visées.
Le présent contrat annule et remplace tout accord, arrangement ou négociation antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties concernant l’objet du présent contrat. Disposition générale du Garant pour la protection des données à caractère personnel Simplifications de certaines obligations dans les sphères publique et privée en matière de traitement à des fins administratives et comptables du 19 juin 2008, publiée au Journal officiel du 1er juillet 2008, n. 152. Disposition générale du Garant pour la protection des données personnelles "Guide pratique des mesures de simplification pour les petites et moyennes entreprises" du 24 mai 2008, publié au Journal officiel du 21 juin 2007, n. 142.
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